Entreprise

Les accords d’exclusivité, piliers des partenariats commerciaux, soulèvent des questions juridiques et économiques complexes. Entre protection légitime et risque d’entrave à la concurrence, leur validité fait l’objet d’un examen minutieux. Les fondements juridiques des accords […]

Les stages en entreprise sont devenus un passage obligé pour de nombreux étudiants, mais quelles sont réellement les responsabilités des employeurs à leur égard ? Cet article fait le point sur les obligations légales et […]

Dans un monde où l’intelligence artificielle révolutionne l’industrie, la protection des secrets industriels devient un enjeu crucial. Comment les entreprises peuvent-elles sauvegarder leurs innovations face aux défis posés par l’IA ? Les secrets industriels à […]

Le développement durable est devenu un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations à travers le monde. Les problématiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance ont pris une place centrale dans […]

Face à l’évolution constante du monde du commerce, la législation doit s’adapter pour encadrer les pratiques de paiement. Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes réglementations en vigueur et leurs implications pour les […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt, tant les conséquences juridiques et financières peuvent être lourdes. Dans cet article, nous aborderons les différents […]

Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale dans le processus de création. En effet, cette décision aura des conséquences sur les aspects fiscaux, sociaux et financiers de l’entreprise. Il est […]

Le contentieux commercial est une réalité à laquelle chaque entreprise peut être confrontée. Pour minimiser les risques et protéger ses intérêts, il est essentiel de prendre des mesures préventives. Dans cet article, nous aborderons les […]

La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, elles doivent désormais veiller à respecter un ensemble de règles et de normes législatives, dans des domaines aussi variés que […]

La Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est entrée en vigueur en mai 2019 en France. Elle vise à simplifier la vie des entrepreneurs et à soutenir la croissance […]

Les réformes du droit du travail suscitent toujours un vif débat entre les employeurs, les employés et les syndicats. Ces réformes peuvent avoir des conséquences importantes pour le fonctionnement des entreprises et leur compétitivité. Dans […]

De nos jours, le lobbying est devenu une pratique courante dans les processus décisionnels des Etats. Bien que cette activité ait pour objectif d’influencer les décisions politiques, elle doit être encadrée et régulée afin de […]