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Accueil2025janvier

Mois : janvier 2025

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Juridique

Fonds IA publics : Vers une réglementation équilibrée entre innovation et éthique

janvier 30, 2025 Benoit Duhamel 0

La course à l’intelligence artificielle s’accélère, et les gouvernements investissent massivement. Comment encadrer ces fonds publics pour garantir une IA responsable et bénéfique pour tous ? Les enjeux des investissements publics en IA Les investissements […]

Juridique

Bases de données : Le champ de bataille juridique du 21e siècle

janvier 26, 2025 Benoit Duhamel 0

Dans l’ère numérique, les bases de données sont devenues l’or noir de l’information. Leur valeur stratégique engendre une multiplication des litiges, transformant les tribunaux en arènes où s’affrontent géants technologiques et défenseurs de la vie […]

Juridique

Covoiturage en ligne : Quand la responsabilité des plateformes est mise sur la sellette

janvier 22, 2025 Benoit Duhamel 0

Face à l’essor fulgurant du covoiturage, les questions de responsabilité juridique des plateformes se multiplient. Entre protection des usagers et encadrement légal, le débat fait rage. Le cadre juridique actuel du covoiturage en France Le […]

Immobilier

Responsabilité des propriétaires en cas de logements insalubres

janvier 21, 2025 Benoit Duhamel 0

La problématique des logements insalubres est un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Les propriétaires ont une responsabilité légale et morale envers leurs locataires pour garantir des conditions de vie décentes. Cet […]

Juridique

Enjeux juridiques des contrats à distance dans le secteur technologique

janvier 19, 2025 Benoit Duhamel 0

Dans un monde de plus en plus numérisé, les contrats à distance sont devenus monnaie courante dans le secteur technologique. Cependant, cette évolution soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Examinons les principaux enjeux et défis […]

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Juridique

La Cybersécurité Spatiale : Un Enjeu Stratégique pour l’Avenir des Données Satellites

janvier 18, 2025 Benoit Duhamel 0

Dans un monde de plus en plus connecté, la protection des données satellites devient un défi majeur pour les gouvernements et les entreprises. Face aux menaces croissantes, la sécurisation de ces informations cruciales s’impose comme […]

Entreprise

Sanctions pour manquements aux obligations de gouvernance d’entreprise

janvier 17, 2025 Benoit Duhamel 0

Dans un contexte économique de plus en plus réglementé, les entreprises font face à des sanctions croissantes en cas de non-respect des normes de gouvernance. Cet article examine les conséquences potentielles pour les sociétés qui […]

Immobilier

Gestion des conflits liés aux ventes immobilières avec conditions suspensives

janvier 15, 2025 Benoit Duhamel 0

Les ventes immobilières avec conditions suspensives sont souvent source de tensions et de litiges. Comment gérer efficacement ces situations délicates ? Plongée dans les enjeux et solutions pour dénouer ces conflits. Les conditions suspensives : […]

Droit

L’ère numérique face aux droits des consommateurs : l’IA sous surveillance

janvier 14, 2025 Benoit Duhamel 0

Dans un monde où l’intelligence artificielle s’immisce dans notre quotidien, la protection des consommateurs devient un enjeu majeur. Quels sont leurs droits face à ces technologies de plus en plus présentes et comment les faire […]

Juridique

Obligations des entreprises en matière de protection des données sensibles

janvier 13, 2025 Benoit Duhamel 0

Dans un monde de plus en plus numérisé, la protection des données sensibles est devenue un enjeu crucial pour les entreprises. Face aux risques croissants de cyberattaques et aux réglementations de plus en plus strictes, […]

Immobilier

Régulation des relations entre locataires et sous-locataires en droit suisse

janvier 11, 2025 Benoit Duhamel 0

La sous-location en Suisse est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques. Cet article examine en détail les règles et les enjeux qui régissent les relations entre locataires et sous-locataires dans le cadre […]

Juridique

La propriété intellectuelle des modèles d’IA : un défi juridique majeur à l’ère numérique

janvier 10, 2025 Benoit Duhamel 0

Dans un monde où l’intelligence artificielle révolutionne tous les secteurs, la question de la propriété intellectuelle des modèles d’IA soulève de nombreux débats juridiques. Entre innovation technologique et cadre légal, les enjeux sont colossaux. Les […]

Juridique

Propriété intellectuelle et gestion des droits sur les créations éphémères

janvier 9, 2025 Benoit Duhamel 0

Dans un monde numérique en constante évolution, la protection des créations éphémères pose de nouveaux défis juridiques. Comment gérer les droits sur des œuvres vouées à disparaître ? Cet article explore les enjeux de la […]

Juridique

Contestation des décisions des tribunaux arbitraux sportifs : un enjeu majeur pour l’équité dans le sport

janvier 7, 2025 Benoit Duhamel 0

La contestation des décisions rendues par les tribunaux arbitraux sportifs est devenue un sujet brûlant dans le monde du sport. Entre quête de justice et préservation de l’autonomie du mouvement sportif, les enjeux sont considérables. […]

Juridique

Plateformes de dons en ligne : naviguer dans le labyrinthe des obligations légales

janvier 6, 2025 Benoit Duhamel 0

Dans un monde où la générosité numérique explose, les plateformes de dons en ligne se multiplient. Mais derrière l’apparente simplicité de ces outils se cache un réseau complexe d’obligations légales. Explorons ensemble ce terrain juridique […]

Entreprise

Validité des accords d’exclusivité dans les partenariats commerciaux

janvier 5, 2025 Benoit Duhamel 0

Les accords d’exclusivité, piliers des partenariats commerciaux, soulèvent des questions juridiques et économiques complexes. Entre protection légitime et risque d’entrave à la concurrence, leur validité fait l’objet d’un examen minutieux. Les fondements juridiques des accords […]

Juridique

Sanctions pour pratiques abusives dans les services financiers

janvier 3, 2025 Benoit Duhamel 0

Les autorités financières renforcent leur arsenal contre les abus dans le secteur bancaire et assurantiel. Tour d’horizon des sanctions encourues et des pratiques dans le collimateur des régulateurs. Un cadre réglementaire renforcé Face à la […]

Juridique

La blockchain à l’épreuve de la protection des consommateurs : révolution ou illusion ?

janvier 2, 2025 Benoit Duhamel 0

La technologie blockchain promet de révolutionner les transactions en ligne, mais qu’en est-il réellement de la protection des consommateurs ? Entre opportunités et défis, décryptage d’un enjeu majeur pour l’avenir du commerce numérique. La blockchain […]

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